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Contrat d'Engagement Républicain

Contrat d'Engagement Républicain

Le contrat d'engagement répulicain ... qu'est ce que c'est ??

Depuis le 1er janvier 2022, toute association qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat (y compris pour l'accueil de services civiques) doit souscire aux 7 engagements du contrat qui sont :

  • le respect des lois de la République
  • le respect de la liberté de conscience
  • le respect de la liberté des membres de l'association
  • l'égalité et la non-discrimination
  • la fraternité et la prévention de la violence
  • le respect de la dignité de la personne humaine
  • et le respect des symboles de la République


L'USOL est signataire de ce contrat et à ce titre s'engage à respecter les principes de la République.


Modifié le vendredi 26 janvier 2024

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